LeModule.com
Association "Le Module"
Domiciliée : Mairie de Labège, rue de la Croix Rose, 31670 Labège
Email : lemodule31@gmail.com
Date de mise à jour : 11 mai 2025

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site www.lemodule31.com, géré par l'association Le Module (ci-après "l’Association"), immatriculée sous statut associatif Loi 1901.

Le site a pour vocation de :

• Présenter les activités de l’Association,

• Organiser et promouvoir des événements culturels ou sociaux,

• Commercialiser des produits (physiques ou numériques) et des services (billetterie, prestations, etc.).

 

Article 2 – Coordonnées

Association : Le Module
Adresse : Mairie de Labège, rue de la Croix Rose, 31670 Labège
Email : lemodule31@gmail.com
Site : www.lemodule31.com
Plateforme technique : Wix.com

 

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande passée via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute transaction et les accepter sans réserve.

 

Article 4 – Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks ou disponibilités. L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment son offre.

Les descriptions, photos et prix sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur technique ou typographique peut survenir, sans engager la responsabilité de l’Association.

 

Article 5 – Commande

Les commandes s’effectuent directement sur le site. Le client sélectionne les produits ou services, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

L’Association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

 

Article 6 – Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué via les moyens proposés par la plateforme Wix (carte bancaire, Paypal, etc.).

 

Article 7 – Livraison ou Mise à disposition

Selon la nature de l’achat :

• Produits physiques : livrés à l’adresse fournie par le client.

• Services et événements : confirmation par email, ou via un lien de téléchargement/billetterie.

Les délais indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’Association ne saurait être tenue pour responsable d’un retard imputable à un tiers (transporteur, plateforme, etc.).

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques.

Ce droit ne s’applique pas :

• Aux services fournis intégralement avant la fin du délai de rétractation,

• Aux contenus numériques immédiatement accessibles,

• Aux événements datés (billetterie).

 

Article 9 – Responsabilité

L’Association ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou de l’utilisation du site.

La responsabilité de l’Association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant.

Les données sont hébergées par la plateforme Wix.com, qui assure leur protection conformément à ses politiques de sécurité.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de l’Association ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 12 – Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.